Arrêté du 7 juin 2004 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004, M. Laurent Touvet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 2004 afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.