Arrêté du 28 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 :
    Mlle Bourdenet (Caroline, Christiane, Joëlle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Aupetitgendre, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Aupetitgendre et Bourdenet, huissiers de justice associés ».