Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
4. Arrêté du 3 mai 2004 portant ouverture et annulation de crédits

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

7. Décret n° 2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
8. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)
9. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
10. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)
11. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
12. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)
13. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)
14. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
15. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (mission scientifique, technique et pédagogique)
16. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la technologie)
17. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche)
18. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
19. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)
20. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

21. Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
22. Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
23. Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

24. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
25. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Ministère de la justice

26. Décret n° 2004-397 du 4 mai 2004 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

27. Décret du 3 mai 2004 prorogeant les effets du décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg
28. Décret du 5 mai 2004 prorogeant les effets du décret du 3 mai 1995 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 dans le département de la Haute-Savoie
29. Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
30. Arrêté du 27 avril 2004 attribuant à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis une compétence pour exercer une conduite d'opération portant sur le relogement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le territoire du département de Paris
31. Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

32. Arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005
33. Arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005
34. Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003

Ministère de la culture et de la communication

35. Arrêté du 20 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
36. Arrêté du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Ministère de l'outre-mer

37. Arrêté du 26 avril 2004 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

38. Arrêté du 3 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Premier ministre

39. Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
40. Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
41. Arrêté du 29 avril 2004 portant radiation (administrateurs civils)
42. Arrêté du 29 avril 2004 portant radiation (administrateurs civils)
43. Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
44. Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
45. Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
46. Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
47. Arrêté du 29 avril 2004 portant affectation (administrateurs civils)
48. Arrêté du 29 avril 2004 portant affectation (administrateurs civils)
49. Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au conseil d'orientation des retraites

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

47. Décret du 5 mai 2004 portant nomination (inspection générale de l'administration)
48. Décret du 6 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
49. Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
50. Arrêté du 19 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
51. Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
52. Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
53. Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
54. Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
55. Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
56. Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
57. Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
58. Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
59. Arrêté du 29 avril 2004 portant détachement (administration préfectorale)

Ministère de la justice

53. Décret du 6 mai 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)
54. Décret du 6 mai 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
55. Arrêté du 1er avril 2004 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Ministère des affaires étrangères

56. Arrêté du 29 avril 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

57. Décret du 6 mai 2004 portant cessation de fonctions à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

58. Arrêté du 19 avril 2004 portant déclaration des résultats des élections complémentaires pour le renouvellement de membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
59. Arrêté du 22 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Ministère de la santé et de la protection sociale

60. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 77 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 10 février 2004

Premier ministre

77. Avis de vacance d'un poste offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
78. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
79. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
80. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
81. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
82. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état

81. Avis de vacance de l'emploi de directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

82. Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro millions »
83. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 27 du 8 mai 2004
84. Résultats des tirages n° 36 du Loto et du Keno du mercredi 5 mai 2004
85. Résultats de l'événement n° 62 Cote & Match du mercredi 5 mai 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

86. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
87. Avis relatif à l'instruction de projets de normes