En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, délégation est donnée à M. Jacques Veyret, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Girardot.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot et de M. Jacques Veyret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Catherine Moreau, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;
M. Vincent Sueur, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, de M. Jacques Veyret et de Mme Catherine Moreau, délégation est donnée à Mme Corinne Ledamoisel, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, de M. Jacques Veyret, de Mme Catherine Moreau et de Mme Corinne Ledamoisel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Frédéric Carre, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;
M. Alex Bonnialy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, de M. Jacques Veyret et de M. Vincent Sueur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean-Noël David, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.