Arrêté du 20 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0400404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/20/MCCF0400404A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 2004, le bien culturel suivant : Jean-Auguste Dominique Ingres, Raphaël et la Fornarina, huile sur toile, inv. 1957.013, appartenant au Museum of Art de Columbus, Ohio (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 juin 2004 au 20 novembre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Fantasmes d'Ingres. Variations autour de La Grande Odalisque » au musée de Cambrai, du 26 juin 2004 au 31 octobre 2004.