Décret du 6 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0420128D

Texte n°48


  • Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2004, M. Pierre Gaudin, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Var, est nommé chef de cabinet du préfet de police.