Arrêté du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/29/MCCB0400405A/jo/texte

Texte n°36


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 septembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale),
Arrête :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud, directrice de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery, chef de service, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M Julien Anfruns, administrateur civil, et à Mme Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien Anfruns, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Clarisse Mazoyer, administratrice civile.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Bourret, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2004.


Renaud Donnedieu de Vabres

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