Arrêté du 3 mai 2004 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/ECOB0450031A/jo/texte

Texte n°4


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 10 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Est annulé sur 2004 un crédit de 4 918 765 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2004 un crédit de 4 918 765 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 107 du 07/05/2004 page 8154 à 8155


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 107 du 07/05/2004 page 8154 à 8155


Fait à Paris, le 3 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel


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