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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0025 du 30 janvier 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/1/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 26 janvier 2004 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement des avenues Jules-Grec et Jean-Michard-Pélissier (RD 704) sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes)
  2. Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  3. Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  4. Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  5. Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  6. Décret du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie
  8. Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
  9. Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
  10. Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
  11. Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
  12. Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à La Garenne-Colombes
  13. Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
  14. Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  15. Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  16. Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  17. Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  18. Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  19. Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
  20. Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines
  2. Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics
  3. Arrêté du 19 janvier 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 19 janvier 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 20 janvier 2004 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
  6. Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, section recherche et nouvelles technologies
  7. Arrêté du 26 janvier 2004 portant report de crédits
  8. Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
  9. Arrêté du 27 janvier 2004 portant report de crédits

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 31 décembre 2003 pris pour l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire
  2. Arrêté du 20 janvier 2004 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
  3. Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
  4. Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 1er décembre 2003 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers
  2. Arrêté du 8 janvier 2004 relatif au coussin à air statique SOF.CARE SCC et aux surmatelas à air statique SOF.CARE SCMU = SC 402 et SOF.CARE, SCPU = SC 840 de la société La Diffusion technique française inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)
  2. Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)
  3. Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)
  4. Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)
  5. Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)
  6. Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)
  7. Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 29 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  2. Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  3. Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  4. Décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  5. Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  6. Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  7. Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  8. Arrêté du 15 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve et du service de défense
  2. Arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  3. Arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  4. Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
  5. Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 28 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 janvier 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  4. Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 28 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention nationale de travail concernant la conchyliculture

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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