Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Version INITIALE

NOR : INTE0400066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/INTE0400066A/jo/texte

Texte n°11


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre des sports,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié relatif aux conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « Fédération française des secouristes et formateurs policiers. »


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2004.


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
H. Savy

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