Arrêté du 26 décembre 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

NOR : SOCF0312090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCF0312090A/jo/texte

Texte n°21


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2004, à l'homologation des titres suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/2004 page 2176 à 2177



  • Il est mis fin, à compter du 15 janvier 2004, à l'homologation du titre suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/2004 page 2176 à 2177



  • Il est mis fin, à compter du 15 janvier 2004, à l'homologation du titre suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/2004 page 2176 à 2177



  • Il est mis fin, à compter du 31 mars 2004, à l'homologation du titre suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/2004 page 2176 à 2177



  • Il est mis fin, à compter du 31 mars 2004, à l'homologation du titre suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/2004 page 2176 à 2177



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2003.


François Fillon

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