Arrêté du 19 janvier 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0403005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/BUDR0403005A/jo/texte

Texte n°31


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La trésorerie de Sancey-le-Grand est regroupée sur celle de Clerval (Doubs).


  • La trésorerie de Belleherbe est regroupée sur celle de Maîche (Doubs).


  • La trésorerie de Damprichard est regroupée sur celle de Maîche.


  • Les trésoreries de Sancey-le-Grand, de Belleherbe et de Damprichard sont supprimées.


  • Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
D. Lamiot

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