Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
NOR : JUSA0400004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/JUSA0400004A/jo/texte
Texte n°23