Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Version INITIALE

NOR : MAEF0410001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/MAEF0410001A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident, modifié par les arrêtés du 1er avril 1999, du 26 août 2002 et du 1er mars 2003,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
    « - en Egypte : le chef du poste consulaire au Caire, à compter du 1er février 2004. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le ministre plénipotentiaire,
P. Bossière

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