Arrêté du 20 janvier 2004 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

NOR : ECOA0320048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/ECOA0320048A/jo/texte

Texte n°32


Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu l'ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Vu le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis le 17 décembre 2003 par le comité consultatif des foires et salons,
Arrête :


  • La liste des manifestations commerciales agréées est complétée comme suit :
    Salon agréé simple :
    Salon Popai-Europe communication point de vente (salon professionnel de la communication sur le lieu de vente), à Paris Expo, porte de Versailles.
    Salons agréés simples et internationaux :
    Salon PSI (salon des professionnels de la publicité par l'objet), à Paris Expo, porte de Versailles ;
    Salon M'B montres et bijoux (salon de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, industries techniques), à Paris Expo, porte de Versailles ;
    Salon Visual Communication (salon professionnel de la communication visuelle), à Paris Expo, porte de Versailles ;
    Salon Interclima (salon professionnel du chauffage, du froid et de la climatisation), à Paris Expo, porte de Versailles.


  • Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2004.


Renaud Dutreil

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