Arrêté du 28 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP0301033A

Texte n°78


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 décembre 2003, aux fonctions de sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Paquier (Olivier), administrateur civil hors classe.