Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : DEVN0430004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/DEVN0430004A/jo/texte

Texte n°42


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1998 relatif à l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :


  • L'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
    Région Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ;
    Région Centre (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) ;
    Région Champagne-Ardenne (Aube, Marne, Haute-Marne, Ardennes) ;
    Région Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines) ;
    Région Pays de la Loire (Sarthe).


  • L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel

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