Arrêté du 28 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP0302447A

Texte n°72


  • Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 28 janvier 2004, il est mis fin, à compter du 1er novembre 2003, aux fonctions de sous-directeur des actions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, au ministère de la défense, exercées par M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.