Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0211 du 12 septembre 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/9/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

Décret du 5 septembre 2003 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion (Côtes-d'Armor) n° 022 006 0005 à Plounéour-Ménez - Roc-Trédudon (Finistère) n° 029 006 0016 traversant les départements des Côtes-d'Armor et du Finistère

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 28 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Budget et réforme budgétaire

Arrêté du 8 septembre 2003 portant transfert de crédits

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère de la justice

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 11 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Autorité de régulation des télécommunications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Avis relatif à un concours externe pour le recrutement d'un chef de chantier A des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers

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