Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 30 juin 2003, la Mutuelle d'entreprises Schneider Electric (MESE), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 820 058, dont le siège social est à Grenoble (38050), 2, chemin des Sources, Meylan, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.