Arrêté du 8 septembre 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/BUDB0350051A/jo/texte

Texte n°6


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :


  • Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/2003 page 15632 à 15632


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/2003 page 15632 à 15632


Fait à Paris, le 8 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

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