Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 11 juillet 2003, la Fraternelle des territoriaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 558 428, dont le siège social est à Grenoble (38000), 18, rue Joseph-Chanrion, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.