Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0323437V

Texte n°76


  • Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 6 juin 2003, l'Union mutualiste pâtes papiers cartons, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 650 555, dont le siège social se situe à Voiron (38500), 8, rue des Quatre-Chemins, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.