Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0323330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/SANS0323330A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (7 radiations)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/2003 page 15643 à 15643


Fait à Paris, le 27 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin

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