Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un président du tribunal du contentieux de l'incapacité, d'un président suppléant et des présidents des formations de jugement

Version INITIALE

NOR : JUSB0310393A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003 :
    Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille : M. Jean-Marc Pizzeta ;
    Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille : M. Claude Coulange ;
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille :


    Mm e
    Véra Ainson.
    M.
    Denis Ardisson.
    M.
    Bernard Aubry.
    M.
    Jacques Barbier.
    M.
    René Beraud.
    M.
    Jean-Claude Blanc.
    M.
    Joseph Bonnet.
    M.
    René Colonna.
    M.
    Claude Coulange.
    M.
    Joseph Curti.
    M.
    René Gadel.
    M.
    Pierre-Louis Galli.
    Mm e
    Jacqueline Gaubert.
    M.
    Pierre Grimaud.
    M.
    Frank Lapeyrere.
    M.
    Georges Lorenz.
    M.
    Georges Luciani.
    M.
    Jacques Marceau.
    M.
    Jacques Meron.
    M.
    Henri Mimran-Valensi.
    M.
    Serge Monnier.
    M.
    Armand Nal.
    M.
    Michel Pieri.
    Mm e
    Isabelle Risso.
    M.
    Pierre Teissier.
    M.
    Laurent Victorien.
    M.
    François Vidal-Naquet.

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