Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0323456V

Texte n°77


  • Par un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 7 juillet 2003, la Société mutualiste interhospitalière des Landes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 413 729 476, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (40012), 782, avenue Nonères, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.