Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Version INITIALE

NOR : FPPA0300129A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 4 août 2003, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :
    « c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :
    En qualité de représentants de Force ouvrière (FO) :
    MM. Noguès (Gérard) et Bellot (Jean-Marie), membres titulaires, Mme Baltazar (Anne) et M. Becuwe (Serge), membres suppléants. »