Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 juillet 2003, la mutuelle Océane Santé, Sainte-Philomène, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 825 301, dont le siège social se situe à Marseille (13002), 1, rue François-Moisson, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 c
Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :
Combinaisons ;
2 c Maladie :
Combinaisons.