Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0208 du 9 septembre 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/9/9
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de régleur des machines et outillages de plasturgie-injection
- Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites
- Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
- Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites
- Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de conducteur régleur en extrusion
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
- Décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
- Décret n° 2003-864 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux
- Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 août 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) »
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 4 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 4 septembre 2003 portant radiation (administration préfectorale)
- Décret du 8 septembre 2003 portant nomination d'un chef de service des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ville et rénovation urbaine
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Parité et égalité professionnelle
- Arrêté du 29 août 2003 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 11 août 2003 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- Arrêté du 12 août 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 12 août 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 12 août 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 27 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 27 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 27 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 1er septembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er septembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Industrie
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
- Arrêté du 27 août 2003 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 28 août 2003 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 77 du mercredi 24 septembre 2003
- Avis relatif au jeu n° 30 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 29 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 septembre 2003
- Résultats du Loto Foot Matches n° 37, des tirages du Loto n° 72 et du Keno des samedi 6 et dimanche 7 septembre 2003
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues