Décret du 4 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0300187D

Texte n°26


  • Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, Mme Lenoir (Véronique) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 1er août 2003.