Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Version INITIALE

NOR : VILV0311371A

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 1er septembre 2003, sont nommés représentants du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée :
    Membre titulaire :
    Mme Brevan (Claude), déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.
    Membre suppléant :
    M. Lanvers (Claude), délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain.
    Ces nominations prennent effet à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral visé à l'article 3 du décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.