Arrêté du 7 août 2003 portant agrément d'un laboratoire pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003

Version INITIALE

NOR : DEVE0320251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/DEVE0320251A/jo/texte

Texte n°14


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :


  • Le laboratoire d'analyses de Brest-Océan - pôle analytique des eaux est agréé pour l'année 2003 pour l'exécution des analyses correspondant aux agréments 1, 2, 3, 4, 5 et 11.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'administration,
des finances et des affaires internationales :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
J.-C. Vial