Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 août 2003, l'arrêté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement est modifié ainsi qu'il suit :

« Au titre de leur compétence en matière d'économie de l'environnement

Pour représenter l'Association des maires de France :
M. Camille Durand ;
M. Denis Merville.
Pour représenter l'Association des présidents de conseils régionaux :
M. Patrick Leroux.
Pour représenter les organisations syndicales de salariés :
M. Bernard Folliard, en remplacement de M. Raphaël Manzano ;
M. Pierre Bobe. »