Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006

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NOR : EQUI0301116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/EQUI0301116A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, la ministre déléguée à l'industrie, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le protocole d'accord entre le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le ministre délégué à l'industrie et aux petites et moyennes entreprises en date du 15 mars 2002,
Arrêtent :


  • Il est créé pour une durée de cinq ans un comité de pilotage chargé de décider des orientations, des arbitrages financiers, des modalités d'évaluation, du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006.
    Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.


  • Il est créé pour une durée de cinq ans un conseil d'orientation chargé de suivre les actions de recherche, d'expérimentation et d'innovation du programme 2002-2006 et de proposer des recommandations sur les orientations stratégiques et les modalités de valorisation.
    Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.


  • Le comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :
    - du secrétaire permanent ;
    - de six représentants des ministères et agences financeurs du programme ;
    - de trois représentants du conseil d'orientation ;
    - d'un expert qualité ;
    - de deux élus ;
    - d'un représentant de la Commission européenne ;
    - d'une personnalité qualifiée représentant l'industrie des transports.


  • Le conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus est composé d'un président et :
    - des présidents des onze groupes opérationnels chargés de mettre en oeuvre les actions du programme ;
    - de huit représentants d'organismes publics de recherche et d'études ;
    - de neuf représentants de l'industrie des transports ;
    - de cinq représentants des sociétés gestionnaires de services ;
    - de dix représentants des maîtres d'ouvrages concernés par le domaine des transports terrestres ;
    - de trois représentants associatifs ;
    - d'un représentant de la presse.


  • Les membres du comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus et du conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.


  • Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 mars 1996.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2003.


Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau

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