Décret du 4 septembre 2003 portant radiation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0300188D

Texte n°27


  • Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, sont radiés du corps des sous-préfets :


    A compter du 5 juin 2002


    Mme Moracchini (Maryse).
    M. Benet (Jean).
    M. Conus (Denis).
    M. Gentil (Jean-Marc).
    M. Le Febvre de Saint-Germain (Bertrand).
    M. de Lesquen du Plessis Casso (Jacques).