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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0203 du 3 septembre 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/9/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 22 août 2003 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance du certificat de capacité aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles maritimes pêche
  2. Arrêté du 3 juillet 2003 portant extension d'un accord dans le secteur de la pêche artisanale et des armements coopératifs
  3. Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  4. Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
  5. Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
  6. Arrêté du 25 juillet 2003 portant déclassement et reclassement de sections des routes nationales 7, 85 et 98 dans la voirie communale de Cannes (Alpes-Maritimes)
  7. Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
  8. Arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité
  9. Arrêté du 4 août 2003 relatif aux conditions d'approbation et de navigation en mer des embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine
  10. Arrêté du 6 août 2003 portant extension aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs à l'aviation civile
  11. Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  12. Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  13. Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
  14. Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
  15. Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  16. Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  17. Arrêté du 12 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Saint-Etienne - Bouthéon-Bordeaux-Mérignac
  18. Arrêté du 12 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Saint-Etienne - Bouthéon-Lille-Lesquin
  19. Arrêté du 12 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Saint-Etienne - Bouthéon-Nantes-Atlantique
  20. Arrêté du 12 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Saint-Etienne - Bouthéon-Toulouse-Blagnac
  21. Arrêté du 13 août 2003 approuvant une modification à la convention passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Société nationale des chemins de fer français relative au versement de transport
  22. Arrêté du 13 août 2003 approuvant une modification à la convention passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement de transport

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  2. Arrêté du 30 juillet 2003 fixant pour 2002 le montant définitif et pour 2003 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-9 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  4. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  5. Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine
  6. Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  10. Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  14. Arrêté du 29 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
  15. Décision du 18 août 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
  2. Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers
  3. Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
  4. Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
  5. Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
  6. Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins
  7. Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes
  8. Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates
  9. Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires
  10. Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes
  11. Arrêté du 21 août 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la pêche dans les estuaires et à la pêche des poissons migrateurs
  12. Arrêté du 21 août 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation et à la répartition des contingents de licences et de timbres de bassins pour la pêche dans les estuaires et pour la pêche des poissons migrateurs pour l'année 2004
  13. Arrêté du 21 août 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la composition, au fonctionnement et à la circonscription géographique des commissions estuariennes de litiges
  14. Arrêté du 21 août 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une contribution financière pour l'organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l'année 2004
  15. Arrêté du 25 août 2003 fixant pour 2003 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  16. Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
  17. Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis divers

  • PDF - 54,4 Mo

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