Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320525A

Texte n°76


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
    La démission de M. Gravillou (Jacques, Louis), notaire à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Jacques Gravillou et Jacques-Antoine Gravillou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude), en remplacement de M. Gravillou (Jacques, Louis) ;
    M. Gravillou (Jacques, Louis) et M. Gravillou (Jacques-Antoine, Louis, Auguste, Joseph) sont nommés notaires associés.