Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
M. Sagniez (Philippe, Yves, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jeanine Dussauge, Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de Mme Dussauge (Jeanine, Huguette, Maryse), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jeanine Dussauge, Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jeanine Dussauge, Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier Sandevoir, Philippe Sagniez, huissiers de justice associés ».