Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320531A

Texte n°76


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
    Mlle Thouault (Elisabeth, Marie, Geneviève, Andrée) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand Thouault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Thouault, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bertrand Thouault et Elisabeth Thouault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».