Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

Version INITIALE

NOR : EQUP0301077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/EQUP0301077A/jo/texte

Texte n°17


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières et de l'administration générale en date du 1er avril 2003 ;
Sur proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
    Au 1, les mots : « Un haut fonctionnaire du ministère chargé de l'équipement désigné pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».
    Au 2, les mots : « le sous-directeur du recrutement et de la formation de la direction du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « le chef de la mission du développement, des compétences et des qualifications de la direction du personnel, des services et de la modernisation ».


  • Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
des services et de la modernisation :
Le chef de service,
P. Berg

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