Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0323334A

Texte n°93


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Emmanuel Croc est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2003.


Jean-François Mattei