Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320530A

Texte n°76


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
    Mme Matrion (Séverine, Isabelle), épouse Asdrubal, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Martan et Marcel Mougeot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joinville (Haute-Marne) ;
    Le retrait de M. Mougeot (Marcel, Robert, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Martan et Marcel Mougeot, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Martan et Marcel Mougeot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Martan et Séverine Asdrubal-Matrion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».