Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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NOR : SANP0323006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SANP0323006A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5150 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


  • A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté :
    « Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables. »


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm

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