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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0134 du 12 juin 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/6/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2003-488 du 4 juin 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Gaborone le 15 avril 1999 (1)
  2. Décret n° 2003-489 du 4 juin 2003 portant publication de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (1)
  3. Décret n° 2003-490 du 4 juin 2003 portant publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT, signé à Paris le 15 mai 2001 (1)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 6 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  2. Arrêté du 6 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  3. Arrêté du 6 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 6 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2003-493 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  2. Décret n° 2003-494 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  3. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  4. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  5. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  6. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  7. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  8. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  9. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  10. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  11. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  12. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  13. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  14. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  15. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  16. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  17. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  18. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  19. Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
  20. Arrêté du 27 mai 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  21. Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  22. Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Décret du 5 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux
  2. Arrêté du 21 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  3. Arrêté du 21 mai 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  4. Arrêté du 21 mai 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  5. Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  7. Arrêté du 26 mai 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 4 juin 2003 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
  2. Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  3. Arrêté du 4 juin 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  4. Arrêté du 4 juin 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  5. Arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois
  2. Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
  3. Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)
  4. Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)
  5. Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  6. Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
  7. Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 2308)
  8. Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
  9. Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe et d'un avenant à ladite convention (n° 1611)
  10. Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  11. Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  12. Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)
  13. Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

  1. Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Résultats du tirage du Keno du mercredi 11 juin 2003

  • PDF - 33,2 Mo

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