Il est institué, auprès du délégué aux arts plastiques, une commission consultative compétente pour examiner les projets de mobiliers contemporains destinés à être réalisés par le Mobilier national, composée comme suit :
1. Six représentants de l'administration :
- le délégué aux arts plastiques, président ;
- l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, vice-président ;
- le chef du service des biens de consommation du ministère de l'industrie ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ou son représentant ;
- le conservateur en chef du Fonds national d'art contemporain ou son représentant ;
- le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique de la délégation aux arts plastiques ou son représentant.
2. Cinq personnalités désignées par le ministre de la culture en raison de leur compétence. Les intéresés sont nommés pour une période de trois ans renouvelable une fois.

Assistent aux réunions de la commission à titre consultatif :
- le directeur des collections du Mobilier national ;
- le chef de l'atelier de recherche et de création du Mobilier national ;
- un membre du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle en fonction au Mobilier national.

La commission peut entendre en tant que de besoin des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour.

La commission se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.