Arrêté du 6 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
NOR : EQUP0300806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/EQUP0300806A/jo/texte
Texte n°19