Arrêté du 22 mai 2003 portant cession d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : BUDL0300079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/22/BUDL0300079A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 mai 2003, est autorisée la cession amiable de la résidence Beaumanoir, cadastrée section AM n° 21 pour une contenance totale de 4 918 mètres carrés, du quartier Beaumanoir, cadastré section AL n° 20 et section AM n° 249 pour une contenance totale de 88 011 mètres carrés, ainsi que du quartier Duguesclin, cadastré section AM n°s 293 et 298 pour une contenance totale de 49 473 mètres carrés, sis à Dinan (Côtes-d'Armor).
    Ces immeubles sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « forces armées (armée de terre) » respectivement sous les numéros 220-00124 et 220-00105.