Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

Version INITIALE

NOR : BUDB0340012A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 mai 2003, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que représentants du ministre chargé du budget :
    En qualité de titulaire :
    M. Laurent Garnier, administrateur civil, chef du bureau 4 B à la direction du budget, en remplacement de M. Stéphane Brimont ;
    En qualité de suppléant :
    M. Fabrice Lacroix, administrateur civil, adjoint au chef du bureau 4 B à la direction du budget, en remplacement de M. Patrick Gaussent.