Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350059A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2003, M. Pascal Monte, attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Fabrice Bergeron, à compter du 16 juin 2003.