Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350060A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2003, Mme Edith Courriere, attachée principale à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France, est nommée régisseuse d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de M. Pascal Monte, à compter du 13 juin 2003.